bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Nominations

Composition du jury national du diplôme de comptabilité et de gestion, du jury national du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion et du jury national du diplôme d'expertise comptable : modification

nor : MENS1600868A

Arrêté du 21-11-2016

MENESR - DGESIP A1-3

Vu décret n° 2012-432 du 30-3-2012 modifié, notamment articles 56 et 64 ; arrêtés du 28-3-2014 ; arrêtés du 12-1-2015

Article 1 - Le deuxième alinéa des articles 1 et 2 de l'arrêté du 12 janvier 2015 portant nomination des membres du jury national du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du jury national du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) et le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2015 portant nomination des membres du jury national du diplôme d'expertise comptable (DEC) sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

« Éric Gissler, commissaire du Gouvernement près le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables. »

Article 2 - Les recteurs d'académie et le directeur du service interacadémique des examens et concours sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 21 novembre 2016

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval